Que faire après un impayé ?
Le retard de paiement des factures par les clients peut être à l’origine de graves difficultés de trésorerie. Les démarches à suivre étant toujours les mêmes, vous avez le choix entre le recouvrement amiable des créances ou le recouvrement judiciaire des créances. On trouve sur la toile une multitude de sites pour vous aider en cas d’impayé.
(Ex : https://www.afecreation.fr/pid863/les-impayes.html)
Le droit de rétention
Cependant pour un montant peu élevé, il est rare de lancer une procédure judiciaire de peur de dépenser plus argent en frais que le montant de la créance.
Il existe donc le droit de rétention qui permet au créancier de faire pression en refusant de livrer ou de restituer au débiteur un bien (matériel ou marchandise) tant qu’il n’a pas été payé des sommes dues en vertu de l’exécution du contrat qui a justifié la remise de ce bien. Ce droit peut être exercé sans effectuer, au préalable, d’autres démarches ou formalités.
Attention ! Un créancier qui exerce ce droit, ne peut pas vendre ou se servir du bien. Il doit, par ailleurs, en prendre soin. Le débiteur qui subit un préjudice du fait de la rétention d’un bien peut saisir la justice en vue de le récupérer. Si le juge accorde la restitution du bien, le créancier peut, dans certains cas, être condamné à verser des dommages et intérêts.
La clause de réserve de propriété : une parade contre les impayés
Dans le cas où vous voulez garder la propriété du bien jusqu’au paiement total, vous pouvez insérer dans vos contrats de vente une clause vous réservant la propriété du bien vendu jusqu’à son paiement intégral par l’acheteur. Il s’agit d’une clause de réserve de propriété.
Selon l’article 1583 du code civil, l’acheteur est totalement propriétaire du bien impayé et le vendeur ne peut pas reprendre possession de son bien. Toutefois, les parties peuvent déroger à cette règle, qui n’est pas d’ordre public, et insérer dans leur contrat de vente une clause réservant la propriété au vendeur jusqu’au paiement du prix par l’acheteur. Autre avantage : en cas de sauvegarde, mise en redressement ou liquidation de l’acheteur, la clause de réserve de propriété permet aussi de passer avant les autres créanciers, et de reprendre le bien impayé dont le fournisseur reste propriétaire.
Que faire une fois votre actif récupéré?
Dans la plupart des cas vous pourrez remettre facilement en ventre votre actif. Cependant dans le cadre d’une prestation aboutissant à un actif incorporel avec une demande précise, il est très difficile de revendre le bien, notamment lors de la réalisation d’un brevet, d’un logiciel d’une étude de marché, d’une étude marketing…
La plateforme Récupidée est la première place de marché pour les actifs incorporels, et peut vous être d’une grande aide dans ce cas. Cette plateforme permet de mettre en vente ses actifs (logo, étude de marché, base de données…). On retrouve également les nombreux clients, à la recherche de la solution idéale pour satisfaire leur projet.
Parmi les différents vendeurs que l’on retrouve sur Recupidee, Nathalie L., à souhaité valoriser un actif immatériel qui n’a pas été payé et pour lequel elle avait gardé les droits de propriété, en le vendant sur Recupidee.com
« Un client m’a contactée via une plateforme de mise en relation freelances pour me commander un script de téléprospection. Lorsque que je lui ai livré le script, il n’était pas satisfait du travail fourni et a refusé de me payer. Malgré différentes propositions de retouches gratuites, une solution amiable, puis une injonction n’ont pas débloqué la situation. J’ai pris la décision d’en rester là car ça m’aurait coûté plus cher de payer un huissier que de récupérer la somme due. Heureusement pour moi, je lui avais demandé un acompte de 50% avant de commencer la prestation. Sinon, je n’aurai rien eu du tout. Je conseille donc à tout le monde de demander systématiquement un acompte lorsque vous démarrez une prestation avec un nouveau client, surtout s’il s’agit de sommes importantes ou d’un contrat sur plusieurs mois. Il faut se couvrir au maximum contre les abus et les mauvais payeurs. », souligne Nathalie. Heureusement, Nathalie a pu mettre cet actif en vente sur recupidee pour récupérer l’argent qu’elle n’a pas reçu.