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Statut SAS SCOP CAE

Les Statuts complets d'une SAS SCOP

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170,00 € HT

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Statuts de la coopérative d'activité et d'emploi constituée en Société Coopérative et Participative par Actions simplifiée.

Table des matières desdits statuts de la société

Titre I : La forme juridique de la société, ses dénomination sociale, durée de vie, objet social et siège social

Titre II : Le capital social de la société et ses parts sociales

Titre III : Les associés de la société, l'acquisition et la perte de la qualité d'associé

Titre IV : L'administration de la société

Titre V : Les commissaires aux comptes et la révision coopérative

Titre VI : Les assemblées générales de la société

Titre VII : Les comptes sociaux de la société et la répartition des bénéfices

Titre VIII : La dissolution et la liquidation de la société ainsi que les contestations

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