Pacte d'associés fondateurs Le pacte d'associés fondateurs, qui permet de régler à long terme, les accords entre les 2 (ou plus) fondateurs, et notamment pour leur éventuelle sortie du projet. Plus important encore qu'un contrat de mariage! Il intervient en parallèle des...
Regroupés dans un seul document, tout pour préparer, effectuer, et valider une assemblée générale ordinaire. Tout est prêt en 15 à 30 minutes pour une AG réussie. Mail aux associés, Information de l'AG, Pouvoir, Feuille de Présence, Rapport du Président, Texte des résolutions,...
Convention de compte courant Convention d'apport en compte courant pour un associé, en l’occurrence une société, basée à l'étranger, et il suffit de mettre les bons noms, adresses et montant pour en faire un document valide.
Engagement de confidentialité Un contrat indispensable pour toute création de projet, celui de l'engagement de confidentialité. Que ce soit pour des investisseurs, des stagiaires, des partenaires, etc. il est prêt à l'emploi, très complet.
Contrats pour Advisor constitué de 3 parties : - les droits et responsabilités respectifs - les niveaux de compensation (fonction du niveau de la société et du niveau d'implication de l'advisor) - les signatures des parties