Contrat de partenariat Marketplace/restaurant Agrandir l'image

Contrat de partenariat Marketplace/commerçant

228,85 €

  Pas de taxe

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Vous êtes une marketplace BtoC ? Procurez-vous ce contrat type pour vos relations commerciales avec vos partenaires. Contrat réalisé par un avocat d'affaires. Valeur 6 500 € HT 14 pages : Article 1 – Définitions Article 2 - Objet Article 3 - Services Article 4 - Produits Article 5 - Informations Article 6 – Vente des Produits Article 7 - Rémunération Article 8 - Exclusivité Article 9 - Prospection directe et loyauté Article 10 – Suspension - Interruption Article 11 - Propriété intellectuelle – Données - Informations Article 12 - Responsabilité Article 13 - Assurance Article 14 - Durée et résiliation Article 15 - Confidentialité - Données Article 16 - Indépendance des Parties Article 17 - Circulation du contrat Article 18 - Dispositions finales Article 19 – Force Majeure Article 20 – - Loi applicable et tribunal compétent

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