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Convention de compte courant

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Convention d'apport en compte courant pour un associé, en l’occurrence une société, basée à l'étranger, et il suffit de mettre les bons noms, adresses et montant pour en faire un document valide.

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40,00 € HT

  Pas de taxe

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Convention d'apport en compte courant pour un associé, en l’occurrence une société, basée à l'étranger, et il suffit de mettre les bons noms, adresses (en France ou ailleurs) et montant pour en faire un document valide.

A définir, essentiellement, les montants liés aux taux de rémunération, délais de remboursement, etc.

Un Cabinet d'avocat à Nantes très connu nous a aidés à réaliser ce document. Information confidentielle, fournie uniquement à l'acheteur.

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Convention d'apport en compte courant pour un associé, en l’occurrence une société, basée à l'étranger, et il suffit de mettre les bons noms, adresses et montant pour en faire un document valide.