Pacte d'associés fondateurs

Pacte d'associés

Pacte d'associés fondateurs

Le pacte d'associés fondateurs, qui permet de régler à long terme, les accords entre les 2 (ou plus) fondateurs, et notamment pour leur éventuelle sortie du projet. Plus important encore qu'un contrat de mariage! Il intervient en parallèle des statuts, et est conservé par l'avocat dans le dossier.

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Le pacte d'associés fondateurs, qui permet de régler à long terme, les accords entre les 2 (ou plus) fondateurs, et notamment pour leur éventuelle sortie du projet. Plus important encore qu'un contrat de mariage! Il intervient en parallèle des statuts, et est conservé par l'avocat dans le dossier.

Format du fichier: Word

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Tarif de réalisation : 1100

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Le pacte d'associés fondateurs, qui permet de régler à long terme, les accords entre les 2 (ou plus) fondateurs, et notamment pour leur éventuelle sortie du projet. Plus important encore qu'un contrat de mariage! Il intervient en parallèle des statuts, et est conservé par l'avocat dans le dossier.