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Pacte d'associés fondateurs
Pacte d'associés
Pacte d'associés fondateurs
Le pacte d'associés fondateurs, qui permet de régler à long terme, les accords entre les 2 (ou plus) fondateurs, et notamment pour leur éventuelle sortie du projet. Plus important encore qu'un contrat de mariage! Il intervient en parallèle des statuts, et est conservé par l'avocat dans le dossier.
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Le pacte d'associés fondateurs, qui permet de régler à long terme, les accords entre les 2 (ou plus) fondateurs, et notamment pour leur éventuelle sortie du projet. Plus important encore qu'un contrat de mariage! Il intervient en parallèle des statuts, et est conservé par l'avocat dans le dossier.
Format du fichier: Word
Organisme ayant aidé à réaliser ce document? : Cabinet d'avocat à Nantes très connu. Information confidentielle, fournie uniquement à l'acheteur.
Tarif de réalisation : 1100
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